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Responsable du traitement

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Schweiz
Courriel : agentique@protonmail.com

Aucun traçage publicitaire

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Un formulaire existe en revanche : ce qui suit décrit exactement ce qu'il transmet, et à qui.

Ce que nous collectons — et seulement si vous l'envoyez

• Formulaire public : identifiant, raison sociale, référence, région, province, commune, code postal, régime de seuil, activité, numéro BCE, périmètre déclaré

Pourquoi, et sur quelle base

Ces données servent uniquement à Aucun. Les données du formulaire sont reçues par la seule société Formspree Inc., en qualité de sous-traitant. La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en cochant la case du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande.

Qui les reçoit

• Formspree, Inc. (États-Unis) — traitement et acheminement des messages envoyés depuis les formulaires.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement et distribution des pages.

Ces deux sous-traitants sont établis aux États-Unis ; les transferts correspondants reposent sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à un tiers à des fins publicitaires.

Éditeur établi en Suisse

L'éditeur de ce site est établi en Suisse, hors de l'Union européenne, tandis que le public visé se trouve en Belgique. L'article 27 du RGPD prévoit dans ce cas la désignation d'un représentant dans l'Union, assortie d'exemptions. Aucun représentant n'a été désigné à ce jour — nous préférons l'écrire plutôt que de le laisser supposer. Pour toute question relative à vos données, le contact ci-dessus répond directement.

Combien de temps

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Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD). Une simple demande à {F.e(LEGAL['email'])} suffit. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de {v['autorite']}.

Données publiées sur ce site

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